Conditions générales d’utilisation du site objet-perdu.com

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Les conditions générales d’utilisation du site objet-perdu.com s’appliquent de façon complémentaire aux conditions générales de notre service du service de signalement d’objets perdus disponible sur le site ainsi qu’à notre politique en matière de cookies ainsi qu’à notre politique de confidentialité en matière de gestion des données ainsi qu’aux informations présentes sur notre page Mentions légales.

Toute utilisation du site implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

Chaque Internaute reconnaît que le site est une plateforme indépendante de signalement d’objets perdus, que le site ni la société éditrice du site ne gère ni de collecte d’objets trouvés.

Chaque Internaute reconnaît qu’il existe plusieurs plateformes sur Internet pour signaler la perte d’un ou de plusieurs objets et qu’en aucun cas il n’a une obligation de signaler la perte d’un objet via le site.

Chaque Internaute reconnaît que la collecte et la gestion des objets trouvés sur la voie publique dans une ville française est à la charge de la mairie de la commune concernée et en aucun cas le site n’est en partenariat, ni associé ni affilié avec une ou des mairie(s).

Chaque Internaute reconnait l’indépendance du site et de son service de signalement et le fait qu’il ne soit pas partenaire ni associé avec des villes françaises, des lieux privés et/ou publics comme des aéroports, gares, monuments, etc.

Chaque Internaute reconnaît que le site nécessite une connexion Internet pour fonctionner dans son ensemble.
A ce titre, l’Utilisateur déclare bien connaître et maîtriser la navigation sur Internet, ses caractéristiques et ses limites et il reconnaît notamment que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variées qui peuvent parfois être saturés à certaines périodes de forte affluence et que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et de codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible est effectuée à ses risques et périls.

Chaque Internaute s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière non prévue par les présentes conditions d’utilisation.
L’Internaute s’engage notamment à ne pas utiliser le site pour transmettre des propos non conformes aux lois et règlements en vigueur en France.

Chaque Internaute s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner de façon optimale.

Le signalement de la perte d’un ou de plusieurs objet(s) nécessite le fait de remplir un formulaire en ligne sur le site.
La procédure de signalement se déroule selon les conditions et modalités suivantes : pour procéder à un signalement d’objet(s) perdu(s) sur le site, l’Internaute doit être une personne physique ayant 18 ans révolu et l’Internaute se doit de fournir une adresse e-mail valide, ainsi que des informations personnelles pour pouvoir être recontacté si une personne nous signale avoir retrouvé son ou ses objet(s) perdu(s).

L’Internaute est entièrement responsable de l’exactitude ainsi que de la sincérité et de la véracité des informations qu’il fournit lors de son signalement d’objet(s) perdu(s).
La société éditrice de ce site ne saurait être tenu responsable en raison d’une erreur dans la saisie de ces informations.

L’Internaute reconnaît qu’il est responsable du paiement de tout frais ou dépenses liés à l’utilisation du site, y compris les frais facturés par son fournisseur d’accès à Internet pour l’utilisation du réseau et le partage de données.

L’Internaute reconnaît qu’il est responsable de l’utilisation du site, qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et du contenu qu’il communique. Il est notamment responsable du contenu produit par lui par le biais d’un ou de plusieurs signalement(s) d’objet(s) perdus.

La société éditrice de ce site se réserve le droit de suspendre l’accès au site en totalité ou en partie sans préavis notamment en cas de corrections, mises à jour et/ou de maintenances.
La société éditrice de ce site ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Internaute.

En raison d’aléas liés à la décentralisation du réseau Internet, la société éditrice de ce site ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du site.

La société éditrice de ce site n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du site, indépendant de sa volonté, empêche l’accès au service de signalement d’objets perdus.

L’Internaute s’engage à de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques.

La société éditrice de ce site ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du sitequ’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels.

Mise à jour de la page Conditions générales d’utilisation du site objet-perdu.com

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont été mis à jour le 18/03/2021.
La société éditrice de ce site Internet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales et/ou des pratiques de traitement.
Chacune desdites modifications sera publiée sur notre site.